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42 586 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

dont il ressort un comportement addictif allégué au zamal et à l'alcool ; qu'il ne manifeste pas d'empathie, est immature avec un mode de fonctionnement frustré et ne manifeste aucune pathologie psychiatrique

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

délai prévu par la loi ; que l'information ouverte au mois de juillet 1998, il y a près de cinq ans, paraît complète et il n'y a pas lieu de la poursuivre, notamment, en ordonnant un nouvel examen psychiatrique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100875

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100876

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb359da8ae4eb006a11

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Ce médecin psychiatre a conclu à la nécessité de maintenir M. [S] [X] en soins psychiatriques sans consentement en péril imminent et à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb559da8ae4eb006a13

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Ce médecin psychiatre a conclu à la nécessité de maintenir Mme [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement en péril imminent et à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bae

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Vu l'arrêté du Maire de LA MOTHE ACHARD (Vendée) portant admission provisoire en soins psychiatriques en date du 14 mars 2017.

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c1dda9e15c513201736

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00912 N° Minute: Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155377

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Jean Messagier, concernant son client : 1) son dossier pénal ; 2) son dossier psychiatrique, comprenant les pièces relatives à sa prise en charge psychiatrique lors de son incarcération à Bonneville.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 07 Avril 2026 par le Docteur [D] [G], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [N] en qualité de curateurs ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 mars 2026 dont fait l'objet : Monsieur [J] [D], né le 12 mars 2000 à [Localité 9] Demeurant au [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Patient suivi pour schizophrénie paranoïde, a été admis le 6 août 2014 en soins psychiatriques au Centre Hospitalier Y...

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

669f4797b8a2ee2bca84b09c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 16 juillet 2024, l'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514352_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.- Le programme de soins prévu à l'article L. 3211-2-1 est établi et modifié par un psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e62

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG n° 24/00620 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7I-DWK4 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00265 Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ2 ORDONNANCE Rendue

Source officielle
TJ

JLD

6a0b7446cdc6046d471e708f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBWH-W-B7K-HMWH N° Minute : 26/00259 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100103

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Hervé X... a fait l'objet, le 4 mai 2013, d'un arrêté préfectoral d'admission contrainte en établissement psychiatrique ; que, saisi par requête du représentant de l'Etat en date du 15 mai 2013, le juge

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable d'agressions ; "aux motifs que il résulte de la procédure que, le 24 octobre 2002, en cours d'hospitalisation en psychiatrie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9573fcdc6046d47cf1dd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mon psychiatre c’est docteur [F] dans le [Localité 4], je le vois une fois par semaine, ça se passe bien avec lui.

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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