C soit réexaminée.

de retour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer

d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer

naturelle publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 2021 en tant qu'il refuse la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer

Il a également enjoint au préfet de réexaminer la demande dans un délai de 15 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Il fait valoir que la préfète de l’Isère n’a pas réexaminé sa demande de renouvellement de titre de séjour.

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n°2508870 du 22 septembre 2025 tendant au réexamen de sa demande de titre de

’un mois ; d’enjoindre en conséquence au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer

Le préfet du Val-d'Oise dans l'attente du réexamen de sa demande a délivré au requérant des récépissés de demande de titre de séjour, dont le dernier valable jusqu'au 2 décembre 2024.

modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2516000 du 3 octobre 2025, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen

Par suite et eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de la situation de M.

A... et a enjoint au préfet de la Marne de réexaminer dans un délai d’un mois la demande de titre de séjour qu’il avait présentée et de lui délivrer dans un délai de dix jours, dans l’attente de ce réexamen

A et de lui délivrer une attestation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen. 5. Le préfet du Val-de-Marne, a convoqué M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2004 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a, d'une part, déclaré sa demande tendant au réexamen de

sur le fondement de l’article L. 521-4 et des articles L.911-1, L.911-2 et L.911-3 du code de justice administrative, de lui délivrer sans délai un document provisoire de séjour et de procéder au réexamen

Il soutient que la condition d’urgence n’est pas caractérisée, dès lors qu’il a procédé au réexamen de la situation de M.

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l’exécution de l’ordonnance n° 2510166 rendue par le juge des référés du tribunal le 3 juillet 2025, et, en conséquence, de réexaminer