CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 475 résultats pour « renseignements syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00243

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

X... n'alléguait une discrimination syndicale au regard de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100632

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

afin de faire élire un nouveau syndic ; 1°) ALORS QUE le contrat de syndic est conclu entre le syndic et l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en conséquence le syndic qui démissionne doit en

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le syndicat de copropriétaires objecte qu'en vertu de l'article 65 du décret du 17 mars 1967 il appartient aux copropriétaires de signaler leur changement d'adresse au syndic, ce que M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230349

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

autorisée du canal de Gap a été découverte ; que la société a demandé à l'association syndicale l'autorisation de déplacer cette canalisation ; que l'association syndicale a autorisé le dévoiement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b66

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

D gère le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble résidence xxx à ANTONY dont Monsieur Y...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100341

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X..., notaire, le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier "Plein Sud" à Courchevel (le syndicat) a cédé à la société "Les Domaniales Pralong-Plein Sud" le droit de surélever deux de ses immeubles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

601365aae76270b383d35697

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] Sis [Adresse 5] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, lui-même poursuites et diligences de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104036

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

demande de communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa rémunération dans le cadre de son activité de collecte des redevances de l'agence auprès des usagers du syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10443

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[H] et le syndicat CGT MSA PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le Syndicat CGT MSA ainsi que M.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [F]) le 11 décembre suivant, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X..., le syndicat Fédération départementale du Rhône du mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples, le comité SOS Racisme du Rhône et le syndicat SCERAO CFDT aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672872

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CONVENTION NATIONALE DES DETECTIVES FRANCAIS, DONT LE SIEGE EST 47 RUE DU HA A BORDEAUX GIRONDE , ET POUR LE SYNDICAT FEDERAL DES DETECTIVES PROFESSIONNELS FRANCAIS, DONT

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593cf

Cassation

12 février 1980

12 février 1980

SOCIETE SEHEM ET DE LA SOCIETE SPEME LIP, CONSTITUEES APRES LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIP ET MISES ELLES-MEMES EN LIQUIDATION DES BIENS, D'AUTRE PART, LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12313

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

des fiches le concernant avaient trait à sa présence à des manifestations organisées par le groupe protestataire violent, mais d’autres portaient sur sa présence à des rassemblements politiques ou syndicaux

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402254

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Union de la construction et du bois du Châblais et du Faucigny

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Le syndicat SNJ CGT n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'arrêt est réputé contradictoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300250

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

) » alors que cette expression a seulement pour objet d'indiquer les charges impayées au syndicat par le copropriétaire sous la gestion de l'ancien syndic, et non d'établir une dette du syndicat au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de reprendre la procédure ; 5°) de mettre à la charge du syndicat la somme de 3.500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832581

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

salariés investis d'un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou de délégué syndical

Source officielle

Page 30 sur 224

← PrécédentSuivant →