sur les listes électorales de rapporter la preuve de ses prétentions ; que le jugement attaqué qui reproche aux intéressés dont l'inscription était contestée de ne pas fournir de pièces probantes, a renversé

retraits en espèces pour ses besoins personnels d'un montant total de 200 000 francs pour un passif de 1 900 000 francs ; que, lors des foires expositions, il encaissait les paiements en espèces sans les reverser

les intéressés exerçaient leur activité dans un secteur géographique déterminé et se bornaient à rechercher les risques assurables pour le compte de l'agent général, qu'ils encaissaient des primes reversées

  1 to the Convention about the refusal to reverse the expropriation of plots of land in the Tres Cantos area of Madrid, which had belonged to her late parents and had been expropriated from them

pas un compte courant, le compte entre l'agent général d'assurances et la compagnie d'assurances qui fonctionne en conformité de modalités contractuellement arrêtées portant mandat pour l'agent de reverser

être démontré ; que les sommes détournées étaient dans la comptabilité des diverses associations : que ce sont elles qui ont été victimes ; que les détournements ont mis les associations tenues de reverser

X... et Y..., ès qualités, ainsi que la débitrice, à restituer celles des cartes grises litigieuses qu'ils détiendraient encore ou, à défaut, à reverser le prix de vente des véhicules correspondants, la

qu'avec l'organisme de crédit Diac qui avait seul sa confiance pour les dossiers de crédit et avec qui aucun accord de commissionnement par contrat n'était conclu, une seule commission globale étant reversée

J... n'était pas due à l'activité professionnelle et pour solliciter une expertise judiciaire afin de renverser la présomption, des travaux médicaux d'ordre général dont il résultait que la tendinopathie

Code de la sécurité sociale ; que dès lors, eu égard aux termes de l'article L.442-4 du Code de la sécurité sociale, seule la demande effectuée auprès des ayants droit peut avoir comme conséquence de renverser

comportant 3 jours travaillés (8/9/11 février et 16/17/18 juin) et pour le mois d'août une semaine comportant 5 jours travaillés (du 23 au 27 juin) ; qu'en relevant, pour dire que la société avait renversé

ouvrages démunis de poinçons légaux étaient détenus par le prévenu depuis plus de 72 heures lors de la vérification, les juges du fond ont violé le texte dont ils ont prétendu faire application et renversé

là ; la prise en charge par la station cessera à la première de ces deux limites atteintes : 90 jours d'arrêt de travail, 3 arrêts de travail ; A l'arrêt de la prise en charge par la station il sera reversé

les articles 1937 et 1993 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le bénéfice d'une cession de créance, la banque Hervet a réclamé à la Banque nationale de Paris (BNP) le reversement

Atlantique, a été victime, le 22 juillet 1999, d'un accident du travail ; qu'alors qu'il était occupé, sur un chantier de réfection d'une voie publique, à effectuer des tracés et des repérages, il a été renversé

pénale, une exception de nullité du contrat d'assurance tirée d'une déclaration inexacte du risque faite de mauvaise foi ; Attendu que, sous le couvert d'une insuffisance de motivation et d'un renversement

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Calixte X..., au guidon d'un scooter appartenant à son frère, Fernand X..., souscripteur d'une police d'assurance auprès de la compagnie AGF, a renversé

Y... a perdu le contrôle de son automobile et a heurté celle qui la précédait ; que celle-ci s'étant renversée au milieu de la chaussée, a été à nouveau heurtée par l'automobile de M.