ès qualités de caution solidaire de la société, et d'avoir déclaré inopposable à la banque la vente intervenue le 25 septembre 1993, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le délai du recours en révision

expose que sa situation professionnelle a récemment changé puisqu'il a été licencié de l'emploi qu'il occupait, en raison de son inaptitude médicalement constatée ; qu'il sollicite par conséquent la révision

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, fonctionnaire du département de la Mayenne, a sollicité la révision de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2024 auprès de la commission

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUE, STATUANT SUR UNE INSTANCE EN REVISION DU TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE D'AVOIR REDUIT A 10 % LE POURCENTAGE D'INCAPACITE

représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux tendant à la révision

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté son recours en révision de son compte rendu de " rendez-vous de carrière " établi

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai du recours en révision

court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; qu'en présence d'un recours en révision fondé sur la rétention de pièces décisives par le fait d'une autre

B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la révision des appréciations du compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2022-2023 établi le 6 septembre 2023 par le ministre de l'éducation

de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la prestation compensatoire judiciairement révisée, dont le montant est fixé à la date à laquelle le juge statue sur la demande de révision

de la réception de cette lettre, le délai du recours en révision avait couru à compter du 12 août 2010 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé

; QUE, SELON LE SECOND, LA REVISION PREND EFFET A COMPTER DU PREMIER JOUR DU QUATRIEME MOIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE JOURNALIERE VERSEE AU SALARIE TOUZE

d'évaluation professionnelle pour l'année 2021 ainsi que la décision du 11 avril 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biganos de procéder à la révision de ce compte

professionnel établi au titre de l'année 2020 et la décision du président du centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes de Moselle et Madon du 12 avril 2021 rejetant sa demande de révision

du 5 mars 2024 rejetant sa demande tendant à la révision de ce compte-rendu, Mme B se borne à invoquer les conséquences défavorables que l'évaluation qu'elle conteste pourrait avoir sur le déroulement

[I] [U] concernant les faits antérieurs au 30 mai 2014 ; - dit que la responsabilité professionnelle de la société Révision Commissariats aux comptes, en sa qualité de commissaire aux comptes de la société

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa rejetant sa demande du 25 avril 2022 par laquelle il demandait la révision de son compte-rendu

ressources, en l'espèce le prix de vente d'un immeuble qui s'était élevé à 5 000 000 francs et non point à 3 000 000 francs comme indiqué dans les conclusions de ce dernier, a formé un recours en révision