moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 1988, arrêt n° 5452/85) que la société des Maisons Phénix Rhône-Alpes (SMPRA) a édifié vingt six pavillons individuels avec garages, dont les façades

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Toutefois, ce calcul de la distance entre les deux bâtiments a été fait à partir du nu des façades alors que la façade sud du bâtiment A, opposée à la façade nord du bâtiment B, comporte des balcons sur

L’acte de vente contient dans le chapitre “existence de travaux” une clause précisant que monsieur [N] [C] a fait réaliser par la SARL JP COUVERTURE - FACADE des travaux sur l’immeuble qui n’étaient pas

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des fissures étant apparues en février 1994 sur la façade

la société APS, à laquelle s'est substituée la société Acte, à lui verser la somme de 175 000 euros, assortie des intérêts de droit, en réparation du préjudice résultant des désordres affectant la façade

Elle soutient que l'effondrement de la façade ne lui est pas imputable.

propres et adoptés, retenu d'une part, que les parcelles expropriées ne remplissaient pas les conditions de constructibilité prévues par le plan d'occupation des sols, qui les classe en zone 1 NAh, la façade

Si le requérant indique que six voitures pourraient stationner sur son ténement, il se borne à de simples allégations sans l'établir.

qu'étendue par les ordonnances des 25 janvier 2022, 15 septembre 2022 et 5 juin 2023 du présent tribunal, aux questions de mesures de température et de risques de brûlure présentés par les surfaces de façade

l'initiative de la commune, sur la chaussée devant leur habitation entraînent d'importantes vibrations lors du passage de véhicules, en particulier de poids lourds, qui ont pour effet de fissurer la façade

les MMA hors de cause ; Et, - dire et juger que les dommages sur les enduits de façade ne sont pas de nature décennale et sont d'ordre purement esthétique  - dire et juger que la police des MMA a

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l'appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade.

, et les façades. / b.

C , 10 252 euros pour la société CFEM Façades et 8 085 euros pour M. B ; Considérant qu'il y a lieu de condamner les sociétés Serete et Commins, ainsi que MM.

sur toute sa hauteur au niveau de la gouttière cassée, qu’une fissure importante est présente sur la façade arrière entre les deux propriétés, qu’à l’endroit où la gouttière semble abimée, une trace d

, qu’il n’est pas côté en trois dimensions, ne mentionnant que la hauteur des constructions existantes ; les autres pièces du dossier ne permettent pas de compenser cette carence ; ** le plan des façades

: / - sauf pour les pierres ou galets apparents, les façades devront être enduites. / - pour la couleur des façades les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites. / - climatiseurs et pompes à