produit par la SOCIETE GENERALE que le solde débiteur du compte professionnel arrêté au 18 octobre 2024 s'élève à 3.491,30 €.

que le solde débiteur du compte bancaire de Michel X... s'est établi comme suit entre le 31 mai et le 30 novembre 2000 : - solde débiteur au 31 mai 2000 - 50.687,57 F - solde débiteur au 30 juin 2000

L. 621-49 du Code de commerce ; 2 / qu'en produisant les relevés de compte, le factor prouve l'existence et l'étendue de sa créance au titre du solde débiteur et qu'il appartient à l'adhérent, ou à

Par acte du 14 octobre 2003, le CIO a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal d'instance de Lyon pour le voir condamner avec exécution provisoire à lui payer le montant du solde débiteur de son

X... effectuait des opérations sur le marché à terme; que la banque l'a assigné en paiement du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.

[T] [O] n'a pas remboursé scrupuleusement le montant des échéances en laissant persister un solde débiteur de compte, en dépit de deux lettres de mise en demeure préalable du 26 juillet 2023.

Par exploit du 27 janvier 2023, la Banque Populaire du sud a assigné la société RPM en paiement du solde débiteur de son compte bancaire.

redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire prononcées respectivement les 14 janvier 1992 et 9 février 1993, le CCF a, le 24 février 1992, déclaré à titre chirographaire une créance correspondant au solde

crédits ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que la banque a rejeté des chèques émis par la société, cependant que son compte présentait depuis plusieurs mois des soldes

syndicat des copropriétaires du 64, rue du Placieux à Nancy a assigné Mme veuve X..., aujourd'hui décédée, et son fils Jean X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, en paiement d'un solde

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2001), qu'assignés, en mars 1996, par le Crédit lyonnais en remboursement du solde

opération de promotion immobilière ; que la Société de banque Midi-Pyrénées, aux droits de laquelle se trouve la Société générale, a procédé à la clôture de leur compte courant qui présentait un solde

Y..., ès qualités, voulait faire obstacle à la demande de restitution de la retenue de garantie en déduisant l'inexistence du solde de retenue, après compensation avec le solde débiteur du compte courant

Par courrier recommandé en date du 9 décembre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle clôture le compte-courant et la met en demeure de régler le solde débiteur.

principal au titre du solde débiteur de leur compte courant, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait par la partie défenderesse de déclarer à l'audience qu'elle reconnaît la créance de la demanderesse

[M] [X] Ia somme de 397,72 euros correspondant an solde débiteur de son compte courant clôturé, et informé M.

LA "BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE" (LA BANQUE) AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT, ET SON EPOUSE QUI S'ETAIT PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE SES ENGAGEMENTS ONT ETE ASSIGNES PAR LA BANQUE EN PAIEMENT DU SOLDE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Crédit industriel et commercial de Paris ( CIC), se prétendant créancier de la société PGM Informatique au titre du solde