; • un prêt 87 404 euros, remboursable en 240 mensualités, en contrepartie d'un taux d'intérêts nominal conventionnel de 4,10% l'an.

fins d’obtenir: - la condamnation de Madame [I] à verser au demandeur la somme de 1144,80 Euros TTC au titre des loyers échus et de 24,70 Euros au titre des intérêts déjà courus et ce avec intérêt au taux

Par acte du 10 octobre 2019, la Banque Courtois a fait assigner Madame [P] [G] devant le tribunal de commerce de Montauban en paiement de la somme de 68 275,34 € augmentée des intérêts au taux conventionnel

Qu'en conséquence, le tribunal condamnera Madame [R] [W] à payer au CIC EST au titre du prêt professionnel N°30087 33221 00020469403, une somme de 6.736,36 euros outre intérêts au taux conventionnel de

13 août 1993, les époux X... ont prêté aux époux Y... la somme de 48 783,69 euros remboursable à compter du 15 septembre 1993 en seize mensualités de 3 048,98 euros chacune, majorées des intérêts au taux

X... fait grief à l'arrêt du rejet partiel de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière de prêt d'argent, l'exigence d'un écrit mentionnant le taux de l'intérêt conventionnel est une

- rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de Monsieur [D], - recevoir l'appel incident et le dire bien fondé, - Infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a considéré que le taux

€, augmentée des intérêts dus au taux conventionnel de 5,50 % du 23 mars 2023 jusqu'à parfait paiement, - CONDAMNER, in solidum, Monsieur [U] [J] [M] et Madame [Y] [J] [M] née [N] à payer et porter à

septembre 2020, Monsieur [P] [T] a accepté auprès de la Banque Postale Consumer Finance (anciennement dénommée La Banque Postale Financement), une offre de prêt personnel de 17000 euros, remboursable au taux

Banque nationale de Paris (BNP), dont la création résulte de la fusion de la BNCI et du Comptoir national d'escompte de Paris, (CNEP), a réclamé à Mme Y... la somme de 698 445,22 francs avec intérêts au taux

Y... à verser à la BPO, chacun, la somme de 175 000 francs en principal avec intérêts au taux conventionnel majoré à compter du 26 août 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande de condamner la société FINANCE CONSEILS PATRIMOINE au paiement de la somme de 8.561,71 euros au titre du prêt garanti par l'Etat, outre les intérêts au taux conventionnel

nominal conventionnel de 4,81 %.

société) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Attendu que pour refuser de prononcer la déchéance des intérêts au taux

légal à compter du 23 juillet 2020 jusqu’à parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte de dépôt n° 509.948/01 ; •13.972,60 Euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 4,65% à compter

représentant de la masse des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à valoir sur les sommes dues en principal, frais et intérêts augmentée des intérêts au taux

A cette somme s'ajoutent les intérêts de retard au taux conventionnel de 4,96% à compter du 26 mars 2024, date de la mise en demeure jusqu'au complet paiement avec anatocisme.

[Y] à payer à la Banque Courtois la somme de 216'000 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 2,581 %, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M.

légal au titre du compte courant débiteur de la société MH CONSTRUCTIONS à compter du 6 novembre 2024, date du décompte produit aux débats * 617,41 € assortie des intérêts au taux conventionnel de 6

légal à compter du 21 novembre 2019 ; > la somme de 14'408,29 € outre intérêts au taux conventionnels de 2,5 % à compter du 21 novembre 2019 ; > la somme de 31'288,48 € outre intérêts de retard au taux