Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par M.

de saisie décidée ; qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la chambre de l'instruction, double degré de juridiction, se trouve saisie des points de fait ou de droit pour lesquels le premier juge

de saisie décidée ; qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la chambre de l'instruction, double degré de juridiction, se trouve saisie des points de fait ou de droit pour lesquels le premier juge

X... , contre l'arrêt N°7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de vol aggravé en bande organisée

sous l'accusation, notamment, d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 31 mai 2000 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

a rejeté la demande d'instruction supplémentaire formulée par M.

n'est produit ; Sur le pourvoi formé par Abdallah X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1, 174, 206 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur

moyen de cassation proposé pour M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... de s'être approprié et d'avoir recelé les valeurs mobilières communes, suite à un partage anticipé auquel il avait été procédé le 16 juillet 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; que ne constitue pas une mesure d'instruction légalement admissible

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

X..., la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "5°) alors qu'à supposer que la chambre de l'instruction ait pu, au cas d'espèce, justifier la durée

Y... en justice ; que seul le maintien en détention provisoire est en mesure d'assurer le respect de ces objectifs ; "1°) alors que tout arrêt de la chambre l'instruction doit comporter les motifs propres