Marius X..., demeurant Condes à Chaumont 52000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreurs matérielles une décision, du 15 janvier 1982 par laquelle il n'a accordé à M.

deux ayant leur siège [Adresse 1], à : 1 / à M.

été déboutées de leur action ; Attendu que la société Converse fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'assignation introductive d'instance du 17 décembre 2009, alors, selon le moyen : 1°

Lucien-Paul X..., demeurant ... à Marseille 13001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle il a rejeté sa demande

VU 1 LE RECOURS ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N 5 006, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME

) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du musée des Confluences la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

D'INFORMATION ET DE PROMOTION LINGUISTIQUE, dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRE D'INFORMATION ET DE PROMOTION LINGUISTIQUE demande que le Conseil d'Etat : 1°

MENJOULET demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 6 septembre 1993 par laquelle il a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation du jugement

Vu, 1°) sous le n° 67 877, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 avril 1985 et 12 août 1985, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISE

L. 421-1, L. 460-1, L. 480-4, L. 480-7 et L. 480-13 du code de l'urbanisme, de l'article 112-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eric

sommes au titre de la période antérieure alors que son épouse et lui-même doivent faire face à des charges évaluées à 7 254 euros ; - Le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle : 1)

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1]

Vu le recours enregistré le 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle

présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est à Lille Nord Place du Théâtre, représentée par son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Xavier de X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 28 septembre 1986 par laquelle le président de la 6ème sous-section de

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 18 septembre 1992 par laquelle il a rejeté la requête de M.

juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant 171, Sous-les-Bottoliers à Sallanches (74700) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 X...

Jean-Marc X... du chef d'intéressement à la fraude ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1