A B, représenté par Me Deur, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 24 novembre 2020 pour le recouvrement de la somme de 84 616 euros et de le décharger de l'obligation de

Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est

Considérant ce qui suit : 1.

par les fonctionnaires () ".

Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2022 et 6 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Poulet, Odent, avocat de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ; Considérant ce qui suit : 1.

à pension de réversion est subordonné à la condition : / 1° Si le fonctionnaire a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas prévu au 1° de l'article 7 que depuis la date du mariage jusqu'à

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 523-5 du même code : " Sans préjudice des dispositions du 1° de l'article L. 451-9 et de l'article L. 261-2, les listes d'aptitude mentionnées à l'article L. 523-1 sont établies

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.