[M], expert maritime et M. [O], expert incendie, afin notamment de réaliser toutes les constatations nécessaires sur le navire avant son démantèlement.

de la navigation du sud-ouest et réglementant les horaires d'ouverture à la navigation de l'ensemble des canaux du midi et latéral de la Garonne pendant l'année 2002 ; 2°) à la condamnation de l'Etat

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

E : 1. D'une part, l'article L. 5342-1 du code des transports indique que les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.

L’article L. 5335-1 du même code dispose que le propriétaire et l'armateur du navire, bateau ou autre engin flottant qui se trouve hors d'état de naviguer ou de faire mouvement procède à sa remise en état

et retraites maritimes ; que pour cela, ces temps de congés ou de repos doivent être prévus par les dispositions du code du travail maritime, articles 24 et suivants pour les périodes de repos, l'E.N.I.M

des transports, qui répond aux conditions cumulatives suivantes : / 1° Il est armé pour la navigation maritime à usage personnel ; / 2° Il a le caractère d’un navire taxable au sens de l’article L. 423

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2200318 et n° 2200319 concernent le même navire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2200318 et n° 2200319 concernent le même navire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

[H] [U] est assuré auprès de la société Macif au titre d'un contrat de navigation de plaisance. En juillet 2019, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Groupama transports, le continent et Allianz maritime

En premier lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

des semi-remorques, que cette société a demandé à la société Serris la réparation du préjudice qu'elle a ainsi subi, que la société Serris a appelé en garantie la Compagnie nationale algérienne de navigation

A B demande au tribunal le dégrèvement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) délivré par la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture pour son navire le

A B demande au tribunal de le décharger, en droits et majorations, de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation) qui lui a

Considérant ce qui suit : 1. Les saisines n° 2200254 et n° 2200317 concernent le même navire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Considérant ce qui suit : 1. Les saisines n° 2200254 et n° 2200317 concernent le même navire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

, dont le siège est ..., 3°) la compagnie NAVIGATION ET TRANSPORT, dont le siège est ...