CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 841 résultats pour « ANDREOZZI Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022, 4 mai 2023 et 6 novembre 2024, la commune de Bazas, représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, demande

Source officielle

Page 31 sur 93

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 2-4

6809c9411f1ed98b447f43ca

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

APPELANT Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé ANDREANI de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201710_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Astié, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205003_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01498_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté A Me Andreini, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200218 du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société VERNAZZA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie ANDREI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9b748a422ad953527a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] Me ANDREZ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004417_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2020 et 8 février 2022, Mme D B, divorcée F, représentée par Me Delacour, avocate, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C, représenté par Me Haas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204899_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206466_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A D, représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c53

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître HILLEL, Avocat

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7543

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association "Drapeau de Fougères", les conclusions

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6785730baaacbea0fe683747

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/02751 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4CR NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Axel ANDREOTTI,

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0512

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

demeurant CABINET TABONI - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301516_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301835_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203775_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Autef, avocate de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP le Prado, avocat de Mme PERELLI et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306312_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle