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757 résultats pour « Aida BOUAYAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535526

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 14] HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant, Me Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519730_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D, ressortissant marocain né le 8 septembre 1986 à Bouanane Figig, et son épouse, Mme C, ressortissante marocaine née le 17 août 1988 à Jadida, accompagnés de leur fille née le 1er octobre 2013, ont sollicité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519732_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D, ressortissant marocain né le 8 septembre 1986 à Bouanane Figig, et son épouse, Mme C, ressortissante marocaine née le 17 août 1988 à Jadida, accompagnés de leur fille née le 1er octobre 2013, ont sollicité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504227_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304979_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., aide-soignant titulaire exerçant ses fonctions à l’hôpital Dupuytren, rattaché au groupe hospitalo-universitaire (GHU) Hôpitaux universitaires Henri Mondor relevant de l’Assistance publique – hôpitaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02513_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101386_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme D a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202125_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102609_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300452_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

précité et la parcelle ne comportant ni arbre isolé, ni haie, ou réseau de haies ; que la parcelle est plantée d'oliviers participant d'une activité agricole de production d'huile d'olive bénéficiant des aides

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1806538_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

professionnelle, 30 000 euros au titre des souffrances endurées, 29 500 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 32 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 2 262 euros au titre de l'aide

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2102701_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme D C, représentée par Me Bouard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207092_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.

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TA

6ème chambre

DTA_2200428_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l'Etat, ou à défaut de son admission au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101568_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En vertu de l'article 1er du décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008562_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000531_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2019 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles Vu : - l'ordonnance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308044_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

conséquence insalubre au sens de l'article L. 1331-22 : (…) lorsqu'il ne respecte pas les conditions prévues par l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation pour ouvrir droit à l'aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300377_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant de l’assistance par une tierce personne : Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité réparant

Source officielle

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