à X 14-19. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que feu Jean-Marie X... et divers autres salariés de la société neo security, travaillaient comme agents de sécurité sur le site de la société AIRBUS

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Airbus

Et Monsieur B...aura droit de pompage à la citerne sise sur l'aireau ci-dessus...

rendu d'essai effectué par la société BUREAU VERITAS et après l'élaboration, datée du 5 novembre 2009, d'un procès-verbal triparti de réception du prototype, émanant des sociétés ACI ÉLÉVATION, KUKA et AIRBUS

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. B... C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B...

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Airiau de la somme de 2 000 euros hors taxes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Airiau, représentant M. et Mme D, présents.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - et les observations de Me Airiau, avocat des requérants, présents à l’audience.

Y..., son directeur des ressources humaines, en charge des opérations de reprise du personnel sur le site de Airbus Toulouse en 2007, indique d'ailleurs que M.

E au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau

Article 3 : L'Etat versera à Me Airiau une somme globale de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau renonce

1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la part contributive de l’Etat. 12.

A D, représenté par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète

E, - les observations de Me Airiau, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

B..., majeur protégé, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le

Par une requête n° 2503849, enregistrée le 12 mai 2025, Mme D..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté

Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Airiau, pour M. et Mme D, présents. Considérant ce qui suit : 1.