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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004144708
7 février 2012
7 février 2012
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik
Source officielleCour d'Appel
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16 octobre 2007
16 octobre 2007
A... ... 93290 TRANSLAY EN FRANCE Monsieur Khaled B... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Monsieur Mohamed C... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Monsieur Abdelhakim D... ... 93150 LE BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94741
10 septembre 2019
10 septembre 2019
représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'ISERE prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
4 mars 2015
Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre des Urgences
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27 avril 2022
27 avril 2022
' Ordonnance de clôture du 8 février 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 9 mars 2022, Madame Carole CHEGARAY, Présidente de chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Laura TARDY, Conseillère, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f99a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700437 APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre
Source officielleChambre des référés
6965588ccdc6046d4710cd9c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCON PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC
Source officielleCh. Sociale -Section B
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5 mai 2022
5 mai 2022
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY 86, Avenue d'Aix-les-Bains BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Alexandre
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d3
5 mai 2022
5 mai 2022
Sotteville 76030 ROUEN CEDEX Non comparant, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [P] veuve [V] née le 04 Novembre 1974 à LE HAVRE (76600) 8 rue Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245264
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FRANCE N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Arnaud BLANC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI du nouveau Chantier naval de Golfe Juan), représentée par Me Alexandre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Curutiuc/Roumanie Les requérants
ECLI:CEDH:003-635006-640482
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Roumanie Les requérants, Alexandru et Mihail Curutiu, sont deux frères nés respectivement en 1941 et 1942. Ressortissants roumains, ils résident à Bucarest.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41df
13 octobre 2022
13 octobre 2022
bureaux en France se trouvent, [Adresse 6] (France), venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, par contrat de cession de portefeuille de créances du 27 septembre 2019, Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
Me [Q] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [N] à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Alexandre
Source officielle3e chambre
6025e9ef25978670b61db3e7
11 février 2021
11 février 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'instruction qu'ont été relevés de nombreux décollements sur le sol du grand bassin intérieur à compter de 2013 ainsi que l'apparition, sur les parois verticales du bassin, de quelques petites cloques blanches
Source officielle4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
15 janvier 2020
audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1860465 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[C] née le 05 Décembre 1969 de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 12] Madame [A] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentées par Me Alexandre
Source officiellePage 31 sur 41