Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 2 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant à la Cour, dans le dernier

B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 novembre

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 portant obligation de quitter le

A ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. C. - Considérant ce qui suit : 1. M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre l'État par ordonnance n° 2300763 du 30 mai 2023 ; * d'augmenter le montant de l'astreinte prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A D C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n°2303434 et un mémoire en production de pièces enregistré le 4 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Almairac

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n°2303434 et un mémoire en production de pièces enregistré le 4 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Almairac

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Almairac, substituant Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.