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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205474_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2205515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme E J née C, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101533_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102791_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205558_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205840_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F A, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402399_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme C, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 2 000 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01012_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00147_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme C B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les observations de Me Tahtah, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC005089108
6 février 2018
6 février 2018
width:200.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50891/08 Andrei
Source officiellePRPC JIVAT
662a9fc4c8a1343b8cd6246f
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CU7SG N° MINUTE : Saisine du : 14 Avril 2021 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [AW] domiciliée : chez Me Jérôme ANDREI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148874
19 novembre 2014
19 novembre 2014
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 19 novembre 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 48829/06 Andrei
Source officiellePage 31 sur 219