pour l'année 2017/2018 et a été ajourné.

Le contrat de travail de Mme [L] n'a pas été renouvelé pour l'année 2018/2019 en raison du désistement de la salariée.

Il soutient que les conclusions à fin de décharge relatives aux années 2017 à 2019 sont irrecevables et que les moyens relatifs à celle de l'année 2016 ne sont pas fondés.

Michel XT..., demeurant ..., 57157 Marly, 54 / de Mme Barbe YI..., demeurant ...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Sur la demande d'expertise : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Marthe, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation

VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 364 S.A.R.L.

agriculture), au profit de la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, dont le siège est .... 6, 70160 Faverney, défenderesse à la cassation ; en présence de : - Mme Jacqueline Marthe

A, ressortissant sénégalais né en 1991, est entré en France de manière régulière au cours de l'année 2013 pour y poursuivre des études supérieures.

Elle est attribuée pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des personnes présentant la demande, appréciées selon les modalités ci-après () ".

A B, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Maurice X... né le 15 mars 1955 à CHAMALIERES (63) ... 63780 SAINT GEORGES DE MONS représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis Z... de la SCP MARTY

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Annie, demeurant ... (Eure), 2 / M. Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.

TERREL DES H... né à Port Marly (78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard -

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 juillet 2023, le 30 octobre 2023, le 31 octobre 2024 et le 31 décembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par la SELARL Mary