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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
. & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me David A... de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446394.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
12 février 2015
2015 DT N° 2015/71 Rôle N° 13/10919 [J] [T] C/ [U] [A] [B], [V] [I] épouse [A] [P] [A] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me David
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307be6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NAGOYA a sollicité auprès du mandataire de la bailleresse le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2021. Par acte extrajudiciaire en date du 8 octobre 2020, la S.A.R.L.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
66fc37e62416523b99573a8e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La bailleresse ne rapporte pas la preuve du développement commercial de la société RP Fleurs auprès des entreprises récemment implantées localement.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5366
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du pôle social du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant, assisté et plaidant par Me David
Source officielle1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
1 avril 2026
1 avril 2026
DB3D-W-B7J-KVLC MINUTE n° : 2026/205 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David-andré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Une centaine de manifestants ont envahi l’autoroute et mis en place des barrages faits de tout le matériel qu’ils ont pu voler sur le chantier (barrières, cônes, signalisation).
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
30 avril 2024
SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE
Source officielle1ère Chambre civile
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me David
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
22 avril 2025
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il a désigné : M. le Président David Richier en qualité de juge-commissaire, la SELARL [I] - Charpentier, prise en la personne de Me [P] [I], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b249e4ea48318f5ae8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 530 045 889, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
Source officielleChambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf1
7 avril 2023
7 avril 2023
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3853
29 avril 2022
29 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par son Maire en exercice agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal du 08 juin 2024, domicilié en cette qualité audit siège social : [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 805 316 122 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me David
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
demeurant [Adresse 17] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués,plaidant par Me Alain-david
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article
Source officiellePage 31 sur 41