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1 892 résultats pour « Badali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400660_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 31 sur 95

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Journal officiel
Créations

BADALIAN, Anait, Soureni, ATANECIAN

SIREN 103708186Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

21/04/2026

Voir →

Radiations

BADALING

SIREN 349876060Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BADALING

SIREN 349876060Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/02/2026

Voir →

Modifications diverses

BADALING

SIREN 951816339Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2026

Voir →

Radiations

BADALISC PRODUCTION

SIREN 982791832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/09/2025

Voir →

CC

cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

le mis en examen ait fait savoir par son mémoire du 8 août 2001, régulièrement produit, qu'il est père de trois enfants et qu'il résulte de l'extrait de son livret de famille que l'un de ces enfants, Badis

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret de famille, que le mis en examen est père de trois enfants dont l'un, Badis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il banalise malgré mes informations sur la gravité des faits. Il décrit également des objets qui ont disparu de son domicile, il accuse son aide à domicile et aurait porté plainte.

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

, dont les trois quarts lui appartiennent personnellement", et enfin, "Ce n'est pas tant son enrichissement personnel illicite qui indigne les associations de sauvegarde du patrimoine : c'est la banalisation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400606_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403364_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403451_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500057_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304194_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 février 2025, la société Avocats Conseils Associés a sollicité de Mme [F] qu’elle enlève ses bananiers, qu’elle taille sa haie arbustive et enlève ses lampadaires apposés sur le mur de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600174_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baccati, - et les observations de Me Rebollo, avocate de M. D...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600223_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200772_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Vollaire, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200773_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Vollaire, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101625_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de M. B, présentées en son nom et pour la SASU Maison d'accueil des Plantiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002508_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano, représentant les consorts C, - et les observations de Me Bezard, représentant la commune de Saint-Ambroix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101997_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Teyssier, pour la commune de Mazan, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401602_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002361594

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

xa0;             de la requête No 23615/94           présentée par Antonio Amico et Giuseppina Badalà

Source officielle