Baillard La République mande et ordonne au préfet la zone de défense et de sécurité Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Baillard, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant Mme A épouse C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Baillard, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delescluse, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD

MADAME BAJARD Bernadette Ep. X... demeurant : 19 C, avenue de Gaulle 69300 CALUIRE Avocat : Maître RICHARD APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y... Pascale Ep.

Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M. Roland Cuni, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun