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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720cbcd580146773ee746
5 octobre 1988
Delattre, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ1
613720cecd580146773ee8f0
14 juin 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société à responsabilité limitée
613720d0cd580146773ee9ff
5 juillet 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613720d1cd580146773eea83
8 février 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... veuve X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
civ3
613720d2cd580146773eeaed
13 avril 1988
Xena, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613720d2cd580146773eeafe
8 juin 1988
A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
613720d5cd580146773eec79
14 février 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat des époux K..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM
613720d5cd580146773eec90
1 février 1989
Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Donne défautc/M. de B
613720d9cd580146773eee61
22 février 1989
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... (16e), de Me Baraduc-Benabent
613720dbcd580146773eef62
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme H., de Me Baraduc-Benabent
613720dbcd580146773eefa2
20 mars 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société les Assurances générales de France
613720e4cd580146773ef435
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat des copropriétaires du centre commercial
comm
613720e9cd580146773ef674
24 janvier 1989
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
soc
613720ebcd580146773ef78e
9 février 1989
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air-Inter, les conclusions de M.
J E E J d d Donne défautc/M. Y
6137211acd580146773f0fbf
6 décembre 1989
D..., de Me Baraduc Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J d d Donne défaut contre M.
6137211bcd580146773f1075
15 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
6137211fcd580146773f1230
28 février 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me X..., avocat au conseil pour Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
61372120cd580146773f1329
28 mars 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux
61372124cd580146773f14dc
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372125cd580146773f155e
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet et compagnie
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