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2 666 résultats pour « Baraduc- Bénabent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720cbcd580146773ee746

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Delattre, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8f0

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9ff

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea83

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... veuve X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaed

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Xena, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeafe

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec79

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat des époux K..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec90

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. de B

613720d9cd580146773eee61

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... (16e), de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef62

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme H., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefa2

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société les Assurances générales de France

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef435

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat des copropriétaires du centre commercial

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef674

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef78e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air-Inter, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

J E E J d d Donne défautc/M. Y

6137211acd580146773f0fbf

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

D..., de Me Baraduc Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J d d Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1075

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1230

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me X..., avocat au conseil pour Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1329

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14dc

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f155e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet et compagnie

Source officielle

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