CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° F 15-13.750

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 12 juillet 2016 Mme BATUT, président

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° J 15-18.698

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° J 15-17.295 R É P U B L I Q U E F R A N

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° U 16-20.482

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10587 F Pourvoi n° N 16

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° Q 16-17.557

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° U 15-26.228

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° H 16-14.859

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° N 16-19.211 Aide

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° Y 15-25.818

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° P 16-21.144

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° P 14-29.416

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 19-11.984 R É P U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° Z 19-18.728 R É P U B L I

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT