A... et de la société « Beach Burger » est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

LA DENOMINATION < HOTEL DU MASQUE DE FER - ILES DE LERINS > A TITRE DE MARQUE DE SERVICES, A FAIT ASSIGNER LE 22 DECEMBRE 1975 EN CONCURRENCE DELOYALE, PUIS EN CONTREFACON DE MARQUE, LA SOCIETE PALM BEACH

en cassation du même arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A, chambres réunies), au profit de la société Cannes Balnéaire - Casino Palm Beach, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 18 juillet 2023 à 20 h 13 et le 19 juillet 2023 à 11 h 19, Mme B C, représentée par Me Belaïd, demande au juge

dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac, a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à la SAS " Tropezina Beach

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2013), qu'engagé le 1er octobre 2002 en qualité de commis de salle par la société LCLP France Palm Beach

Il existait entre ces trois sociétés et particulièrement entre la SARL Golf Y... et fils et la SNC Omaha Beach Hôtel un partenariat actif.

née le 18 Avril 1985 à BLOIS (41000) ... 30100 ALES Représentée par Me Raphaël BELAICHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014

[I] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[F] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

E] [U] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [C] Monsieur [M] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan BELLAICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRIEF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02624

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] à : Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■

l'assistance de [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE