CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 617 résultats pour « Bellenger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996799

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS PACA, dont le siège est ... ; la SOCIETE BELENOS PACA demande au Conseil

Source officielle

Page 31 sur 531

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2302309_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

un permis de construire l’extension d’un hangar agricole sur un terrain situé à La Vallée à Pont-Bellanger ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Bellanger la somme de 2 500 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f06

Appel

15 février 2018

15 février 2018

ENTRE : Monsieur Bérenger X... [...]                                  

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302786_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code général des collectivités territoriales, le préfet du Calvados demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Beaumesnil a délivré à la SELARL Cabinet Dominique Bellanger

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[X] en qualité de liquidateur amiable de la SARL Bellevue Automobiles à l'encontre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00386

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04486

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04487

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03876

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01886

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00856

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01565

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00396

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00582

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00016

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00519

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6719e4eb5857dd64cbdaa47a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du 12 septembre 2023 : - Déclaré recevable l'action engagée par la SCI BELLENS SUR LES MONTS aux fins d'expulsion de M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c48387

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., caution de la société française Internationale finance au bénéfice de la société belge Générale de banque, aux droits de laquelle vient la société Fortis banque, a été condamné à payer à cette dernière

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee9f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence de la belle

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde64

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Y... était établi, qu'en se contentant d'énoncer que le comportement de l'exposant, tel que décrit par sa belle-mère, n'apparaissait pas inventé sans relever l'existence de faits concrets, la cour d'appel

Source officielle