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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da82

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 30 Septembre 1973 à SMAOUN WILAYA BEJAIA (ALGERIE) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315745_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A B, ressortissante algérienne née le 4 juillet 1998 à Bejaïa en Algérie, a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne en octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308418_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1936 à Ighram (wilaya de Béjaïa), et titulaire d'une carte de résident algérien de dix ans, valable jusqu'au 19 novembre 2031, a déposé une demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300261_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B C ressortissant algérien né le 10 décembre 1989 à Béjaïa, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet des Hauts-de-Seine arrivant à échéance le 3 septembre 2029,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305702_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A l'appui de ce moyen, le requérant se prévaut de la circonstance qu'au titre de l'année universitaire 2022/2023, il est inscrit en deuxième année de licence d'électrotechnique à l'université de Béjaïa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600851_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 12 janvier 1990 à Béjaïa, entré en France selon ses dires en 2019, a déposé le 6 février 2024, sur la plateforme de la préfecture de Seine-et-Marne une demande d’admission

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1c9b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75bd0369362bfa179e8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'honneur de témoins affirmant que le divorce a eu lieu en leur présence, datée du même jour (pièce 7), déjà versées devant les premiers juges, une attestation de coutume émanant de Me Moulay Ahmed BENMAMMAR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379809

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bennaçar, sans qu'aucune anomalie ne soit mise en évidence.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:64

droit européen

10 février 2012

10 février 2012

#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beamte – Entlassung am Ende der Probezeit – Klagefrist – Verspätung – Offensichtlich unbegründetes Rechtsmittel.#Rechtssache T‑98/11 P.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:49

droit européen

19 février 2004

19 février 2004

. # Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den mündlichen Prüfungen. # Rechtssache T-19/03.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646851

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

déclaré vouloir s'inscrire en première année de licence d'arts plastiques à l'université de Rennes ; qu'elle justifie avoir effectué une première année à la faculté de Droit et de Sciences économiques de Bejaïa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600313_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 6 février 1999 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entré en France avec un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger et valable jusqu’au 11 décembre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506898_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, ressortissant algérien, né le 5 juillet 1996 à Bejaia (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517579_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 4 avril 2001 à Bejaïa, était titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant mention « étudiant-élève » délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500284_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame A B, ressortissante algérienne né le 20 novembre 2000 à Bejaïa, entrée en France le 3 février 2024 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305523_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1980 à Akbou (wilaya de Bejaïa) a été titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", délivré par la préfète

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008261949

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

d'une famille engagée politiquement en Kabylie, qu'un de ses frères a été assassiné en 1994 et qu'il assurait la sécurité d'un autre de ses frères, président de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404034_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

juridictions françaises et d'honorer les engagements qu'il avait souscrits à leur égard ; il est ainsi exposé à un risque de poursuites disciplinaires de la part de l'ordre des avocats du barreau de Béjaia

Source officielle