AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da82
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 30 Septembre 1973 à SMAOUN WILAYA BEJAIA (ALGERIE) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 31 sur 52
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 4 juillet 1998 à Bejaïa en Algérie, a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne en octobre 2022.
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