) - Maître BOESPFLUG #E329 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/09168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZ3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

par motifs propres et adoptés, que les ventes de parcelles semblables au regard de la classification du plan d'occupation des sols atteignaient dans les communes aussi proches de Reims que celle de Bézannes

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du

C B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de retour.

BELAN, Avocat Général.

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos Sainte Marie et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Serres d'Oc, représentées par Me Duhil de Bénazé

Par une ordonnance en date du 8 juillet 2024, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. le professeur N L et à Mme le docteur R Q à M. le docteur B G ainsi qu'à la polyclinique Reims Bezannes

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires de l'Ambassade de France à Cotonou (Bénin

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur BELAN

Il se réfère aux conclusions du rapport de son médecin de recours qui indique que le marteau-piqueur a ripé sur le dessus du pied droit de l’assuré occasionnant un traumatisme du dos du pied bénin sans

#Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung, in der die Europäische Gemeinschaft benannt ist - Wortmarke NATURE WATCH - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1

juridictionnelle Totale numéro 2020/013155 du 20/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16] DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] [U] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] BÉNIN

d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin

Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00448 APPELANT Monsieur [R] [N] [J] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] - BENIN

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante de la république du Bénin, née en 1998 en France et repartie au Bénin ensuite, est entrée sur le territoire le 20 septembre 2016 sous couvert

Par une requête enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2102667, la commune de Codognan, représentée par Me Aldigier puis par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

A était célibataire et que quatre de ses neuf enfants vivaient au Bénin.