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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402366_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le président, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402409_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401222_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401769_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008739_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, représentés par Me Benesty, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône portant application à compter du 1er janvier 2021 du régime de la pêche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127842_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Computacenter NS, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 4 août
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500089_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600926_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601489_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601683_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le president du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602286_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405059_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511322_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist Guével
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511845_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist Guével
Source officielle5ème chambre
DTA_2505778_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2303061_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301898_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
10 décembre 2007
.- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BENOIST Z...- DE CAMPOS avocats au barreau de REIMS BENOIST BENOIST A...: Monsieur René AA... ... 51460 COURTISOLS Comparant, concluant
Source officiellePage 31 sur 187