DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2004), que Suzanne X..., veuve Y..., après avoir remis à sa belle-fille

Sa mère, [S] [Z], représentée, aux termes d'un jugement algérien, par sa curatrice, Mme [J] [Z], épouse [O], a assigné sa belle-fille, Mme [B], M.

Franck X... a objecté que son frère et sa belle-soeur n'avaient pas qualité pour agir, le fonds litigieux ayant été apporté en pleine propriété à la société en nom collectif qu'il avait constituée avec

[E] [D] et Mme [C] [R] épouse [D], leur fils et belle-fille, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'appartement et ses dépendances constituant la résidence principale des parents. 2.

pourvoi n° Q 20-17.849 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public de la trésorerie de Capesterre Belle

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

représentée par : Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS avocat au barreau de PARIS C/ Association LADAPT domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emaé BERLET

Il souligne que cette affaire se différencie sur ce point des affaires Bellet , F.E. c. France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).

Beckett 15   000   GBP. La somme de 32   000   GBP est conjointement attribuée à Mme Smith et à M.

BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Agathe BELET de la SCP L.

En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, à flanc de colline dont les versants sont en culture de vignes

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Aldeguer pour M.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Hmaida pour M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Delforno pour M.