représenté par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les

Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 22 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 22 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de police de produire l'arrêté attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police, d'une

A D, représenté E Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 E lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le n°2216741, Mme D C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

fait état lors de la procédure pénale de la scène non datée, rapportée aujourd'hui par deux témoins, au cours de laquelle, Monsieur Ahmed X..., sur son lit d'hôpital aurait distribué à Tahar X..., Boudjeema

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté mentionné ci-dessus

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au renouvellement de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis