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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300337_20231228
28 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannopoulos, avocat de l'association requérante et de Me Guépy, avocat de la province
Référés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
ET : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501436_20250811
11 août 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2501631_20250811
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81b
20 février 2008
Janvier 2007 Appelante : Madame Tomoko X... épouse Y..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20070821 Intimé : Monsieur Naoyuki Y..., rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
1ère chambre
DTA_2501901_20260122
22 janvier 2026
Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, SIgné R.
DTA_2303014_20251127
27 novembre 2025
Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, Signé R.
DTA_2201538_20250703
3 juillet 2025
Briquet, président, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé R.
6253ca8dbd3db21cbdd8b571
10 janvier 2008
LASCOM, SA Route de Glay ayant son siège : 4 Parc Burospace - Route de Glay 91570 BIEVRES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET
cr
61372543cd5801467741c4ed
12 mai 1993
et, d'autre part, en les exposant au public dans des conditions donnant à penser que ces produits étaient naturels alors qu'il s'agissait de produits en plâtre reconstitué prenant la forme de briquettes
DTA_2200402_20230317
17 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300063_20250109
9 janvier 2025
Briquet, président, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, Signé R.
4ème Chambre
DTA_2006936_20230526
26 mai 2023
elle est propriétaire, situé à Montrevault-sur-Èvre, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts ; - la société par actions simplifiée (SAS) Brault
civ2
60794c519ba5988459c4549c
14 novembre 1990
substituer le chauffage au coke au chauffage au fuel mises en place par la société Agemac, de droit espagnol, la société Tuileries du Centre assistée des syndics à son règlement judiciaire, la société Briqueteries
ORTA_2501702_20250811
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501754_20250811
BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2400693_20250228
28 février 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01978
19 novembre 2015
haute pression, le 12 février 2008,- d'une tondeuse, le 23 avril 2008,- d'un robot majestic 4, le 24 avril 2008,- d'une brouette à suspension, le 18 juin 2008.
Chambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beab9
19 août 2022
[V] [H] né le 08 Août 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], comparant en personne, assisté de Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre
PCP JCP référé
6a0f522fcdc6046d477baea0
18 mai 2026
BRAULT - Me D. FONTANA Copies exécutoires délivrées le : 18/05/2026 à : - Me T. BRAULT - Me D.
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