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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleSaisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
3 avril 2025
sur les parcelles section F n°[Cadastre 20], [Cadastre 25], [Cadastre 2], [Cadastre 3], et sur le lot volume 1 section F n°[Cadastre 5] à [Cadastre 6], en l’espèce les lots n°103, 104, 146, 147 et 180
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a509
18 avril 2024
18 avril 2024
3], [Cadastre 4] et [Cadastre 1], section ZB [Cadastre 11], section ZD [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 12], section ZH [Cadastre 2], - [Localité 23] section ZB [Cadastre 9] et [Cadastre 10].
Source officielle2e chambre 1re section
64422a17d2fa6fd0f804064c
20 avril 2023
20 avril 2023
rénové section [Cadastre 9] lieudit [Adresse 8] [Cadastre 2] lieudit [Localité 14], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] même lieudit et [Cadastre 6] lieudit [Localité 15] pour les lots 28 et 13,
Source officielleCIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e17ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’acte précise encore que le hangar n’est pas cadastré.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ensemble immobilier [Adresse 12] a été édifié, au cours des années 2009 et 2010, à l'Est de cette propriété sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 9].
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a507
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] un immeuble sis à [Localité 11], cadastré section AD n°[Cadastre 1] à [Cadastre 6], pour 1 ha 98 a et 02 ca, pour un prix de 114 336 euros.
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a7
16 avril 2024
16 avril 2024
Un avenant a été régularisé, le 3 novembre 2021, afin de modifier la consistance des locaux donnés à bail, la parcelle cadastrée RW[Cadastre 10] se substituant à la parcelle RW[Cadastre 6].
Source officielle3ème Chambre
63d37a65d1bc2605de4b4985
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Cadastre 19] n°[Cadastre 8] ' section [Cadastre 21] n°[Cadastre 1] n°[Cadastre 2] n°[Cadastre 3] n°[Cadastre 4] n°[Cadastre 5] n°[Cadastre 6] n°[Cadastre 12] n°[Cadastre 13] ' section [Cadastre 22]
Source officielle2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P], et ainsi de fait à Mme, des délais de paiement de deux années pour s'acquitter de la dette.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
de nationalité Française, demeurant EHPAD [11] - [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d'un ensemble situé [Adresse 3] à [Localité 4](95) ainsi qu'un mandat exclusif de recherche de locataire pour le lot n°[Cadastre 4] qui pouvait également être proposé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300624
1 juin 2017
1 juin 2017
Félix J..., domicilié [...], 14°/ à Mme Sophie K..., épouse L..., domiciliée [...], 15°/ à M. Jocelyn L..., domicilié [...], 16°/ à Mme Monique M..., épouse J...
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd975
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2021 ; - débouté l'ASL des [Adresse 5] de ses demandes au titre des charges de l'année 2022 ; - débouté l'ASL des [Adresse 5] de ses demandes au titre des charges de l'année 2022 ; - débouté l'ASL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mutuelle régie par les disposition du livre II du code de la mutualité agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-1
652f7893b0532083189958e4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
9] à [Cadastre 13] et [Cadastre 5] à [Cadastre 7] au prix de 221 000 euros.
Source officielle1re chambre civile
659e45a455379800088471d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [BI] et Mme [D] [AX] épouse [BI] un pavillon situé sur un terrain composé de deux parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 13] et AR n° [Cadastre 4], sis [Adresse 2] à [Localité 10].
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
642fb5e9cece1704f574747b
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans le cadre de cette opération, le préfet de la Gironde a, par arrêté en date du 18 décembre 2018, déclaré d'utilité publique les travaux de restauration immobilière notamment de l'immeuble cadastré
Source officiellePage 31 sur 49