5A Fan-Shaped est protégé au titre du droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes 'Metasafe Wallet

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Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte

Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Carmier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime.

Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Boudhane, représentant de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Cependant, malgré le blocage opéré sur les cartes bancaires, certaines opérations ont été tentées par le fraudeur.

Y..., de nationalité belge, dispose de la qualité de résident luxembourgeois, ainsi qu'en atteste la copie de sa carte de résident (production n° 2) ; qu'il s'avère qu'en accordant foi aux assertions du

Y..., de nationalité belge, dispose de la qualité de résident luxembourgeois, ainsi qu'en atteste la copie de sa carte de résident (production n° 2) ; qu'il s'avère qu'en accordant foi aux assertions du

A... épouse C..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Y... avait lui même affirmé avoir vu la carte d'identité des deux ressortissants polonais dans des termes particulièrement clairs : " J'ai bien reconnu la carte d'identité française, car c'est la même

B et dressé au vu de sa carte nationale d'identité et de son permis de conduire, présentés l'un et l'autre le jour de la commission de l'infraction par l'intéressé.