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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c407
30 septembre 2008
30 septembre 2008
:Monsieur BASTIER, Monsieur ROGER Monsieur ROGER, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb5790c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
taxe sur les ordures ménagères) qui auraient été dus si le loyer s'était poursuivi, et ce jusqu'à la libération complète des lieux; oDire qu'il sera procédé à un constat de l'état des lieux contradictoirement
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
68e9e47a154299c7318fb298
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [N] [Y] Elisant domicile au cabinet de son avocat sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66878d0b05d6f7f678d49430
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par requête, Monsieur [D] [O] a contesté l'arrêté de placement en rétention administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7f
3 mai 1999
3 mai 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART et pour avocat Me DECKER du barreau de Toulouse INTIME (E/S) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed3
19 août 1999
19 août 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame A Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse INTIMEE Madame B Ayant pour avoué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301246
2 décembre 2008
2 décembre 2008
effectif depuis le 22 novembre 2005 ainsi que l'atteste l'architecte ; qu'elle ajoute enfin que sa créance est liquide et exigible nonobstant le rapport des opérations effectuées de manière non contradictoire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768b
3 mai 2022
3 mai 2022
L es pièces de la procédure débattues contradictoirement montrent que Monsieur [A] [S] ne caractérise aucune atteinte à ses droits et qu'il n'a subi aucune atteinte à ces droits puisqu'il a reçu une notice
Source officielleProcédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plan de redressement et la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4f
28 novembre 2013
28 novembre 2013
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Jean-Claude X... ... 31230 L ISLE EN DODON Représenté par la SELARL DESPRES NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a9
24 mars 2016
24 mars 2016
L'absence de Monsieur X..., qui serait donc de sa seule responsabilité, ne pourrait à l'évidence justifier à elle seule une atteinte au principe du contradictoire, pas plus que les tentatives en parallèle
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2d
27 juin 1997
27 juin 1997
Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 14 novembre 1995, le Tribunal d'Instance de CHARTRES a déclaré Madame Y... responsable pour les trois quart du préjudice subi par Monsieur X
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c666
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ARRÊT : Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008, Signé par Monsieur Guy ROMAN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6e71469e057d789b00
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un acte en date du 12 novembre 2021, Monsieur [I] a interjeté appel' de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f3
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ENTRE : Monsieur Roland X... ...
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de Monsieur [G].
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd70
4 mai 2011
4 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Monsieur Frédéric Z... et Madame Mélanie A... s'opposent aux demandes de Monsieur Jean-Marie Y....
Source officielleChambre Civile 2
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ordonnance contradictoire du 2 mars 2023, le juge de la mise en état a : - déclaré prescrite et irrecevable l’action en responsabilité délictuelle engagée par Madame [L] à l’encontre de Monsieur [N
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
SUR CE, LA COUR :Sur la demande de Monsieur X...
Source officiellePage 31 sur 13725