la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 5], [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et par Me Camille

[Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’ORTOLI Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [T] [E] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

[V] [R], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Juliette de RIVOIRE, substituant Me Benoît DE BOYSSON, avocats au barreau

En conséquence, il y a lieu de dire qu'il sera procédé à la crémation de M. [M] [B], et non à son inhumation.

[N], - dire que les meubles meublants suivront le sort des dispositions du code des procédures civiles d’exécution, - condamner M.

Copie le à - SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

[W] [E] C/ SASU ORAPI HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Camille

1959 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 25 janvier 2022 à personne DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2023, tenue par Camille

BEZIERS N° RG 24/00368 APPELANT : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (50) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'instance par Me Marie Camille

Robert Camille X... C/ Melle Virginie Sandrine Y...

la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, [I] CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille

substituée par Me Audrey HEYMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1850 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP, substituée par Me Camille