Cauderlier " alors que l'attestation qu'il verse au dossier provient de Mme C D.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP Caudrelier Esteve, conclut au rejet de la requête

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocats au barreau de NARBONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s)

Castelli et la S.A.

;   (Requête n°   40962/98)     ARRÊT   STRASBOURG   14 décembre 1999       DÉFINITIF   14/03/2000           En l’affaire Castelli

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025; Qu'à

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

CABRELLI, Greffier, lors de la mise à disposition Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du 16 juin 2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI

[Adresse 11] [Localité 3] INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me

[Adresse 11] [Localité 3] INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Vincent CASTELLI

RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte THOMINETTE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine SCOTTO du cabinet Adam Caumeil

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI

[Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025 Greffier lors des débats Mme CASTELLI

Charles-de-Gaulle, représentée par Maître Rudy Parienti, avocat de permanence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Adam-Caumeil