Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-assesseur, X.

Le 19 décembre 2018, la société Emalia a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 150 m² avec piscine sur le lot A détaché.

Il ressort des pièces du dossier que cet abri surplombera plusieurs ouvertures de la maison des requérants.

Le plan de masse du projet fait apparaître que ce dernier bâtiment, aux dimensions nettement inférieures à celles de la maison individuelle, doit être implanté à proximité de la maison individuelle.

, 4 avril 2017), que M. et Mme Z... ont conclu avec la société JS constructions un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; que celle-ci a sous-traité le lot maçonnerie

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles

-Par un acte du 9 avril 1946 [I] [W] a vendu à [Y] [U] la même parcelle n° [Cadastre 1] supportant la maison d'habitation avec remise et dépendances.

A, en sa qualité d'acquéreur de la maison de M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet de division est à environ 55 mètres au sud de la maison la plus proche situé dans le bourg de la commune, séparée de maisons

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, F.

la commune de Puyvert a refusé de faire droit à leur demande tendant à ce que soit dressé un procès-verbal d'infraction en l'état de la péremption du permis de construire PC 08409515S005 (hangar et maison

C ; - le tribunal a commis une erreur de droit en appréciant les effets dommageables du projet par rapport à la maison de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 avril 2021 par laquelle le maire de Domazan a rejeté sa demande de raccordement de sa maison d’habitation au réseau public

A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le président-assesseur, X.