du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé l'autorisation de transformer en usine hydroélectrique un ancien moulin situé à Chamalières-sur-Loire

domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal du Foron Chablais

C est élève en classe de terminale au lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne.

Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions précitées et de la méconnaissance du SCoT du Chablais doivent être écartés.

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine CHAINAIS

administrative au vu des éléments médicaux et professionnels nouveaux ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la Banque de France de le réintégrer provisoirement sur son poste à l’imprimerie de Chamalières

B..., représenté par Me Chanlair, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 octobre

C... demande au tribunal : - d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Grenoble a exclu définitivement son fils du lycée professionnel du Chablais à Thonon-Les-Bains

septembre 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais

Alain X..., demeurant La Charbonnière à Sainte-Marie, (16210) Chalais ; M.

X... sont situées à proximité immédiate du hameau des Chappaliers, lequel est composé d'un nombre suffisant d'habitations desservies par des voies d'accès pour que cette partie de la commune doive être

Bureau, demeurant à Charlais Saint-Onen La Chapelle, Saint-Meen Le Grand (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, le syndicat national des affaires culturelles-Fédération syndicale unitaire (SNAC FSU), représenté par Me Chanlair, demande au

Il fait valoir que : - son permis de conduire lui a été retiré par les gendarmes de Bons en Chablais le 11 janvier 2025 en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants et que, malgré ses démarches

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022, 2 janvier 2023 et 23 janvier 2023, la commune du Plessis-Pâté, représentée par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 décembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

B..., représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier de la directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture

né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA Représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX

du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN