COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

GROUPE YDYLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocate

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

, ce qui a été confirmé et constaté par le docteur B..., médecin expert, qui a bien précisé dans son certificat médical que la victime lui avait indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la

de la chaussée est seul et entièrement responsable de l'accident survenu, dès lors que la victime circulait, normalement, dans son couloir de circulation, un léger déport à gauche dans un virage à gauche

Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces de freinage laissées par le véhicule de Yann X..., longues respectivement de 27 mètres et 14 mètres, la plus longue et la plus à gauche

de l'immeuble abritant votre local » ; qu'en l'état de ces énonciations, invoquant le seul déplacement de la façade gauche de l'immeuble existant, dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'ampleur

s'engageant sans aucune précaution sur une voie plus importante que celle d'où il venait alors qu'il n'état pas en mesure, au moment où il a tourné, de voir si un ou plusieurs véhicules arrivaient sur sa gauche

." ; "alors que, d'une part, les gendarmes enquêteurs avaient noté dans le procès-verbal dressé au moment de l'accident que le point de choc présumé se trouvait sur la voie de circulation de gauche (

continue ; "aux motifs que Patrice X... explique qu'il était sur la bretelle d'accès de l'autoroute A6b vers l'autoroute A6 qui, en fin de voie, passe de deux à une voie ; que se trouvant sur la partie gauche

dispute avec lui; que les constatations médicales, ci-dessus évoquées, correspondent aux déclarations faites par la victime, notamment en ce qui concerne des coups de poing et de pied portés sur le côté gauche

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Chevalley, société à responsabilité limitée, dont le siège

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., propriétaire dans un lotissement d'un lot contigu à celui appartenant à Mme Y..., a édifié un mur "à cheval

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il n'était pas établi que le déport à gauche du véhicule de M.

le boulevard Jean Pothin sur la droite de celui-ci en direction de Serquigny et en face de la rue Jules Ferry, il résulte des énonciations qui précèdent que Mickaël Z... a tenté de dépasser par la gauche

(notamment son handicap àla main gauche), établissaient sa culpabilité ; "alors, d'une part, que le prévenu a toujours soutenu qu'il avait passé la nuit des faits chez lui et qu'il appartient à la partie

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 1998), qu'une voiture conduite par Mme Y..., circulant sur l'autoroute A7, était immobilisée sur la voie de gauche

Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour