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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2003565_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000541_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203250_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008427_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407366_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415461_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415540_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116603
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il invoque une violation de l’article 3 de la Convention en raison de traitements inhumains et dégradants qu’il aurait subis avant et après son réacheminement vers la Guinée Conakry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504328_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb74b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA des Carrières de Rives les Arrouettes - Etablissements Cognard, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210004_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Conakry ont délivré le visa sollicité. Mme N'Nabintou C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402959_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 28 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311486_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a délivré le visa sollicité à D C le 16 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319209_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant mineure E, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202245_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202824_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
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