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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2503372_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503414_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501693_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Duterde, substituant Me Seyrek pour Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503751_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503998_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504001_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500422_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304253_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304440_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, substituant Me Mahieu pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302898_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Madeline pour M. B. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301791_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme C A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304962_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303361_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303775_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gnokam Njuidje, représentant la société Les Calètes, et de Me Annoot, représentant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402640_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504858_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504881_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201211_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Amand, représentant M. B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Goas, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203199_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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