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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec461a0f635033635491f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

fumée est hors d’état d’usage,dans l’entrée : la porte présente une griffure,dans le séjour : l’ampoule ne fonctionne pas, un lustre doit être démonté,dans la cuisine : les éléments de la cuisine (crédence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

s'affaisse en périphérie intérieure, que cet affaissement est compris selon les pièces entre 7 et 18 mm, qu'il entraine dans la cuisine le décalage d'un meuble et du plan de travail par rapport à la crédence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fa2db7cac9e5eb49ad

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans la cuisine, la crédence est également présente et les installations de plomberie et notamment d'évacuation et d'alimentation qui font à l'évidence partie des installations sanitaires, sont visibles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0680b6b43000800d780

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c88

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc7c71a6a83181c8c9c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cd4c71a6a83181c8ca4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d4bc1a528318e09630

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec MmeMathilde CRESSENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d7bc1a528318e09636

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC003765916

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, whereas the applicants did not adduce any evidence capable of contradicting it.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201137_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Crecent, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens. Ce mémoire a été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2023, l'association " Défense des milieux aquatiques ", représentée par Me Crecent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003910907

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

In these circumstances, the Court lends credence to the Government’s submissions and accepts that the judgment of 24   November 2003, as amended on 20   July 2004, was fully enforced on 2  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0226JUD001744090

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

   As regards the real property in the United Kingdom, the Court observes that one of the houses (7 Uplands Crescent, Swansea, Wales), supposedly affected by the restraint order, in fact belonged

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a90

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DBVK-V-B7D-OAHB Arrêt : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00954 APPELANTE : Madame [F] [H] Le Crescent

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

facture du 21 juin 2020 - postes 1 à 7) correspondant à: - finition murs endommagés: 260 euros HT - finition autres murs: 252 euros HT - finition plafond: 350 euros HT - finition porte meuble et crédence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Ces problèmes comportementaux sont allés crescendo jusqu'à l'automutilation. Jusqu'où laissera-t-on cet enfant se débattre et se détruire ?

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En effet, les attitudes et les pressions que je subissais ne faisaient qu'aller crescendo. Des deux personnes Madame [E] était certainement la plus coriace.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CRESCENCE, Marie, Sandra

SIREN 105579494Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

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Créations

CRESCENCE, Armand, Jean-Sébastien

SIREN 903151660Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Radiations

DOUODO BETI, Gabriela, Crescence

SIREN 993239367Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/05/2026

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Créations

CRESCENCE, Djany, Chayanne

SIREN 103079620Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

07/04/2026

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Radiations

CRESCENCE, JOSEPH, DANIEL, CRESCENCE

SIREN 499366029Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/03/2026

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