Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE, représentée

d'ardoise, ardoises pour écrire, billes pour stylos, buvards, cahiers, chemises pour documents, liquides correcteurs, corbeilles à courrier, craie à écrire et à marquer, crayons fusains, crayons pastels

Considérant ce qui suit : En 2019, la commune de Créhen (Côtes-d’Armor) a décidé de procéder à la réfection du sol de sa salle omnisports.

l'a assignée en exécution de son engagement ; Attendu que, pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que, dans l'acte de cautionnement, " le nom de la société cautionnée est porté au crayon

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.934 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Crapone

Par décision du 28 novembre 2022, le maire de Craponne a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. M. E et M.

Y..., Z... et A..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, à procéder aux visites et saisies au ... 60149 Saint-Crepin-Ibouvillers : locaux et dépendances susceptibles

[C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Crayon France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61160 ORDONNANCE

(les acquéreurs) ont acquis de la société groupe Alain Crenn, devenue société Financière des voiles (le promoteur-vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble situé à [...], destiné

MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON Harry, avocat (B0740) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la société d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) a préemptée un fonds de commerce exploité au 37 bis avenue Victor Cresson

de Valence Romans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON

      Le 12 février 1985, le requérant se constitua partie civile dans une procédure pénale ouverte devant le tribunal de Crémone à l’encontre de M. P.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

application des dispositios des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, président, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.