[T] C/ [P] [L] [I] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/09816 Expéditions

dans une succession de faits de même nature commandés par des guerres de territoire sous tendues par les enjeux économiques liés aux trafics de stupéfiants en cours dans la cité phocéenne ; que le démantèlement

La simple anticipation de telles menaces peut également engendrer une souffrance mentale et une anxiété durables dont l’intensité excède le niveau de stress causé par une détention se déroulant dans des

moins grave que celle ayant justifié la conservation hors hypothèse de la conservation rapide, qu'il n'a pas été circonscrit à une procédure visant à la lutte contre la criminalité grave ou qu'il a excédé

autorisés par la décision contestée causeraient un préjudice aux riverains, au patrimoine ou encore à l’environnement local, et moins encore, un préjudice irréversible s’agissant d’un dispositif démontable

Le 31 octobre 2022, la SCI Le Cayla a déposé auprès des services de la commune une demande de permis de construire pour la régularisation de l’installation d’un chapiteau démontable de 300 m² sur la parcelle

plastiques texturées à haute cadence, avec découpe intégrée, avec microtrous d'aspiration de faible diamètre, un siège depuis un moule de moussage PU avec inserts, un maître moule à multiples parties démontables

d'exploitation de la plage prévoit notamment la définition du périmètre exploitable, la nécessité de prévoir un bâtiment technique fermé, le maintien des dalles (points 4 et 10), le recours à des équipements démontables

. / Jusqu'à modification du plan local d'urbanisme : / - les équipements publics d'infrastructure, / - les constructions et installations temporaires et démontables uniquement si elles sont nécessaires

. / Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs

objet de régulariser l'agrandissement d'une terrasse côté sud-est du terrain, qui s'est matérialisée par la construction d'un muret, de palissages en bois et d'un poteau scellé, éléments fixes et non démontables

Le rapport fait également état de ce que Mme A a réalisé des photographies de patients dénudés présentant des troubles démentiels, afin de les déposer sur une application et relève que la requérante serait

L'intéressé, qui était seulement autorisé à utiliser des structures démontables et devant annuellement être démontées, a outrepassé cette autorisation en construisant sur le domaine public un bâtiment

2019 et, pour la période du 15 mars 2019 au 31 janvier 2022, le montant de l'astreinte journalière doit être réduit à hauteur de 5 euros ou, à titre subsidiaire, à de plus justes proportions sans excéder

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

relatives à l'accord donné par les ministres chargés de la défense et de l'aviation civile ; - il est illégal en l'absence d'avis de l'ensemble des propriétaires concernés sur les conditions de démantèlement

requérant fut arrêté par la police et placé en détention provisoire car il était soupçonné d’appartenir à l’organisation terroriste «   17 Novembre   » qui, entre sa création en 1975 et son démantèlement

que, par conséquent, la saisine de ce magistrat était nécessairement limitée à ce trafic et que, en instruisant sur des faits de trafic de haschich dont il n'était pas saisi, le juge d'instruction a excédé

B, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo, sur

des impôts, les biens spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d'être exercées dans l'établissement industriel sont exonérés des cotisations et taxes litigieuses ; * les immobilisations démontables