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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis M.i Saint Charles Mag 91/92 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE- MONESTIER - DAHAN
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904010_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Lanzetta Dahan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle Pôle emploi a refusé le renouvellement de son droit à
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e544
29 novembre 1972
29 novembre 1972
(DAMIANE) A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE ET QUI A DECIDE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LE PREVENU ET X...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
avec B y figurant ainsi qu'un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre ; 2°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours un visa conjoint pour Hakima Dahman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD000311302
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Gelu Mircea Stan comme requérant et M e Ionel Damian comme son représentant. Le formulaire était signé par l’avocat. 36.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [B] né le 01 mai 1977 à [Localité 5], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat choisi au barreau de Paris présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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26 avril 2023
26 avril 2023
[O] [S] déclare à l'audience se prénommer [I] [J] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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22 août 2023
22 août 2023
déclaration d'appel du 20 décembre 2019 APPELANT : [D] [O] né le 08 Novembre 1988 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
se disant [G] [T] né le 10 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 10 septembre 1998 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
[D] [E] né le 05 octobre 2000 à Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [E] [Y] né le 20 Février 1990 à [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [C] né le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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22 avril 2025
22 avril 2025
[P] [N] né le 14 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c0
22 avril 2025
22 avril 2025
[C] [H] né le 22 septembre 1997 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [W] né le 15 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204134_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jaouen, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dahan, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505861_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Dahan, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 9 juillet 2025 par le département de la Gironde à son encontre pour un montant de 854,28
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529881_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 octobre 2025, la société par actions simplifiées C&Z, représentée par Me Dahhan, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600112_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Dahan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre le caractère exécutoire de la décision du président
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 assistée de Me Mickaël DAHAN
Source officiellePage 31 sur 144