, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 03 Mars 2026,

délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.

CEDEX 01 en la personne de Mme [V] [X] Communauté d'agglomération de LA ROCHELLE 6, rue Saint Michel 17000 La Rochelle ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

ayant pour avocat plaidant Me Karine GARGADENNEC substituée par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.C.I.

Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.

Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT,avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

: La fabrication et le négoce de tous articles textiles et articles connexes notamment, la bonneterie intégrée, prêt à porter accessoires de mode, chaussures, maroquinerie, bijouterie, fantaisie, décoration

administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°02/2026 du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Le Grand-Village-Plage l’a mise en demeure de retirer un affichage électoral apposé en dehors

Par arrêté du 12 juillet 2021, le maire de La Rochelle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable DP 17300 21 0620 déposée par M.

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F01953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Claire RICARD, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

Cabinet 4 N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3U N° MINUTE : 25/00207 AFFAIRE [U] [H] C/ [W] [N] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES HAUTES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris

. ***** Par lettre enregistrée le 8 janvier 2024, Madame [V] [G] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort d'une contestation des honoraires facturés par