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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf14ce266e89ef1189e9c
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Commune VILLE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDERESSE Madame
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélien DELECROIX
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd1a9d5adc26061f2d2
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE L’ETAT Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance Direction Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielleService des référés
65a82982228119c9032269fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 6] représentée par Madame la Maire de [Localité 6], Madame [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDEURS La VILLE DE [Localité 61], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 26] [Localité 33] représentée par Maître Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60335badceaa500cb2b75ad2
30 juin 2017
30 juin 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE [Localité 5] agissant en la personne de son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Fabienne DELECROIX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a09
18 avril 2024
18 avril 2024
RENNES, le 18 Avril 2024 Le Magistrat de la mise en état Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c2dfde5caae99bd044
22 avril 2025
22 avril 2025
de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502491_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502513_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502992_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502993_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505844_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505883_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Somda, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503894_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Seyrek, représentant M. B....
Source officielleJuge Unique
DTA_2303302_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301854_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302672_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officiellePage 31 sur 204