C D, agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs G, F, B et A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

[E] [U] né le 05 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Samy Djemaoun, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A C, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de l'Yonne lui

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de la décision

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023, la société SAS O' PAINS D'OR, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la société O' Pains d'or représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par

E G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sans délai, la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Desprez, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A....

January 1991 Djeroud v.

remis aux époux Daniel X... et aux époux A... , respectivement, la somme de 145. 500 (22. 181, 33 €) et de 137. 000 francs (20. 885, 52 €) ; qu'en effet pas plus Mme Georgette X... épouse C...que Mme Djermouna

Zupan, - et les observations de Me Djermoune, pour M. A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.