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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
Concernant les seconds semestres 2019 et 2020 et le premier semestre 2021, Mme A... produit un certificat médical d’un médecin du service des urgences de l’hôpital Edouard Herriot indiquant qu’elle y a
3ème chambre
DTA_2002377_20220722
22 juillet 2022
A est propriétaire de trois studios dans la résidence " Victoria Surf " située avenue Edouard VII à Biarritz qu'il met en location saisonnière.
1ère chambre
DTA_2002923_20221027
27 octobre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que si l'intéressé est propriétaire indivis d'une " maison familiale " située à Fort-de-France, il est également propriétaire d'un appartement situé rue Edouard
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
de son suivi médical et l’indisponibilité de plusieurs médicaments, il ne l’établit pas par la seule production du certificat médical du 11 février 2023 d’un médecin du service interne de l’hôpital Edouard
3ème Chambre
DTA_2202862_20250124
24 janvier 2025
composé d'un antipsychotique à " forte posologie ", d'anxiolytiques et de sédatifs qu'il doit prendre régulièrement, selon les termes de l'attestation d'un médecin-psychiatre du centre hospitalier Édouard-Toulouse
2 ème Chambre
DTA_2205149_20230706
6 juillet 2023
Le promoteur Edouard Denis a déposé, via la SAS EDMP Rouen, une demande de permis de construire portant sur un projet de 28 logements collectifs auprès des services de la commune de Petit-Quevilly, enregistrée
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313607_20231117
17 novembre 2023
AW et Mme AP AJ demeurant 20 bis rue de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire ; - Le Diaconat Protestant de Nantes domicilié 15 bis place Edouard Normand à Nantes (44000) ; - Mme Q W demeurant
7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
S’agissant des deux autres bien retenus, s’il est exact qu’ils disposent d’un jardin, seul celui situé rue Edouard Nortier est effectivement situé hors de vue des passants.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401077_20240916
16 septembre 2024
Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur D C, exerçant au 23 rue Edouard Beri, à Nice (06000).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402249_20240701
1 juillet 2024
- dans ce contexte d'évolution défavorable, elle sollicite un nouvel avis auprès de l'Hôpital Edouard Herriot qui préconise son placement sous " dialacine ".
ELOIGNEMENT
DTA_2407821_20240819
19 août 2024
C soutient souffrir de diabète de type 2 et bénéficier d'un suivi médical en France, le compte-rendu de ses consultations médicale établi le 28 mai 2024 par un médecin de l'hôpital Edouard Herriot et destiné
Reconduite à la frontière
DTA_2407968_20240822
22 août 2024
Ainsi que le souligne le certificat médical établi le 7 août 2024 par le médecin de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier Edouard Toulouse, son état de santé nécessite un suivi
5ème Chambre (JU)
DTA_2300377_20250212
12 février 2025
Aussi, eu égard à la distance entre le lieu de résidence de la requérante, situé au 8 allée de la tournelle à Annet-sur- Marne, et celui de la formation suivie, situé au 91, rue Édouard Renard, à Bobigny
DTA_2411750_20241121
21 novembre 2024
B a été assortie d'une injonction de soins, dont il n'est pas établi qu'elle ne serait pas respectée par l'intéressé, lequel bénéficie d'un suivi médical au centre hospitalier Edouard Toulouse.
Juge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
Enfin, si elle fait valoir que sa vulnérabilité n'a pas été prise en compte, il ressort du dossier qu'à sa demande, elle a bénéficié d'examens médicaux à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, à l'issue desquels
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216241_20220802
2 août 2022
F et Mme B se bornent à faire valoir que le temps de trajet à pieds entre le lycée Edgard Quinet, où est affectée leur fille, et le conservatoire où elle pratique la harpe est de 39 minutes alors qu'il
2ème Chambre
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fernando MANES
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